Notice d’information sur le traitement des données personnelles

(art. 13-14 du R.G.P.D. – Règlement Général Protection des Données n° 679/2016)

Clients/Fournisseurs

Conformément aux obligations prévues par le Règlement (UE) 2016/679 (GDPR) en matière de traitement des données personnelles, nous vous informons par la présente que la société ZATO Spa sise Via Campi Grandi 23, 25080 Prevalle (BS) procèdera au traitement des données personnelles vous concernant qui nous ont été ou nous seront communiquées par vous et par d’autres. Le traitement des données personnelles sera effectué conformément aux règlements en vigueur et aux conditions suivantes.

1. Finalités et bases juridiques du traitement

Le traitement des données personnelles vise exclusivement à atteindre les objectifs suivants :

a) pour des exigences préliminaires à la passation des contrats de vente, pour exécuter ces derniers et pour protéger des positions de créances et dérivant de celles-ci – Art. 6.1. let. b) GDPR
b) pour remplir n’importe quel type d’obligation prévue par les lois ou les règlements, notamment, en matière fiscale – Art. 6.1. let. c) GDPR

2. Méthodes de traitement

Le traitement des données pourra consister, non seulement dans la collecte, mais aussi dans l’enregistrement, organisation, structuration, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication via transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, comparaison ou interconnexion, limitation, annulation ou destruction et sera effectué tant en utilisant un support papier, qu’à l’aide de moyens électroniques informatiques et télématiques, selon des modalités et des moyens aptes à garantir la sécurité et la confidentialité des données, conformément aux dispositions des articles 32 et suivants du Règlement (UE) 2016/679, concernant la « sécurité des données personnelles ».

Notamment, toutes les mesures techniques, informatiques, d’organisation, de logistique et procédurales de sécurité appropriées au niveau de risques selon la nature des données vont être prises.

En outre, les méthodes appliquées garantissent que l’accès aux données soit garanti uniquement aux personnes chargées du traitement par notre Société.

3. Fourniture des données

La fourniture des données est :

a) Obligatoire pour atteindre les finalités liées aux obligations prévues par les lois ou d’autres règlements contraignants ;
b) Nécessaire pour établir et poursuivre correctement le rapport que vous avez établi.

Un éventuel refus de fournir les données susmentionnées, quoique légitime, pourrait compromettre le rapport avec notre Société et, notamment, pourrait comporter l’impossibilité de notre part d’exécuter vos commandes, ainsi que d’effectuer la prestation des services requis et la facturation s’y rapportant.

4. Communication et diffusion des données

Les données personnelles collectées pour atteindre les objectifs susmentionnés pourront être communiquées, en ce qui concerne leurs compétences spécifiques à des entités publiques et privées, personnes physiques et/ou morales et ayant des finalités commerciales et/ou de gestion des systèmes d’information et/ou des systèmes de paiement, y compris les responsables et les sous-traitants externes du traitement qui exécutent des mandats spécifiques pour le compte de notre Société.

Notamment, les données pourront être communiquées aux catégories d’entités suivantes : réseau commercial, établissements bancaires et sociétés spécialisées dans la gestion des paiements, cabinets d’avocats et de conseil, personnes chargées de la révision du budget de notre société, pouvoirs publics ou d’administrations pour les obligations légales, fournisseurs italiens et étrangers, sociétés de financement et de transport, tiers en charge du contrôle de la qualité du flux logistique-commercial, ainsi qu’aux autres sociétés faisant partie de notre Groupe.

5. Transfert des données à l’étranger

Dans les limites absolument nécessaires à l’exécution du rapport contractuel en cours avec vous, vos données personnelles pourront être communiquées à des tiers (tels que les fournisseurs) situés à l’étranger, dans ou hors de l’Union Européenne toujours en respectant les dispositions contenues dans les art. de 44 à 50 du règlement (UE) 2016/679.

6. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit d’exercer, avec les exigences et dans les limites du règlement susdit, les droits dont à l’article 12 et de 15 à 22 du RGPD. Pour exercer ces droits vous pourrez écrire à info@zato.it

7. Responsable du traitement

Nous vous confirmons en outre, que le Responsable du traitement est la Société Zato Spa, en la personne du représentant légal pro tempore, dont le siège est situé Via Campi Grandi, 23 25080 Prevalle ITALIE.